Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) concernent les ventes conclues en ligne via le site www.lamaillesauvage.com entre Claire Haderer (La Maille Sauvage, vendeur), et ses clients consommateurs (clients).

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Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci (en particulier son prix total) et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Les CGV sont mises à disposition sur le Site ; nous pouvons les modifier à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

La commande

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. La Maille Sauvage peut réactualiser, améliorer ses fiches produit, retirer de la vente ses produits. Vous acceptez l’usage du courrier électronique pour l’envoi des informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou adressées au cours de son exécution. Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique sont décrites ci-après. Pour passer votre commande, vous devez au préalable vous identifier en utilisant votre adresse e-mail ainsi que votre mot de passe. Votre compte doit être créé sur le site pour toute première commande. Vous devez sélectionner les produits et les ajouter au panier puis vérifier la commande et le cas échéant corriger les erreurs ; à l’issue de la confirmation de votre commande, et après avoir cliqué sur le bouton « Payer maintenant » et choisis le mode de livraison, accepté les CGV, vous pourrez procéder au paiement de la commande ; un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé à l’adresse électronique renseignée dans votre compte. Seule la langue française est proposée pour la conclusion du contrat. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entraîner la suppression et/ou désactivation du compte du client concerné et/ou le refus de la commande.

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Acceptation des CGV

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes CGV. Vous reconnaissez avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site.  

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Validité des offres

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

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Livraison

Nous mettons tout en œuvre pour assurer une livraison rapide de votre commande. Les colis sont acheminés par le transporteur. Des mails d'enregistrement, de mise en livraison de votre commande vous seront adressés. En cas de livraison en différé, vous recevrez un mail vous précisant la durée d'attente ou les délais de fabrication.

À défaut d'indication, nous livrons le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par vos soins lors de la passation de la commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. 

 

En cas d’indisponibilité du bien ou en cas de manquement à notre obligation de livraison, vous pouvez obtenir le remboursement du prix du produit dans les conditions prévues à l’article L216-6 du code de la consommation.

 

Il est rappelé que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession de ces biens. Il est conseillé au Client de refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, le client doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés et adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

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Paiement

Les modalités de paiement

Le paiement s’effectue sur le site en ligne, au moment de la commande, plusieurs choix s’offrent à vous : 

 

• Paiement sécurisé par carte bancaire

Les paiements par carte bancaire en ligne sont effectués avec la plus grande sécurité. Notre module de paiement assure ces opérations en effectuant un cryptage des données. Les Cartes Bleues, Master Card et Visa sont acceptées.

 

• Règlement par chèque

Le chèque doit être libellé à l’ordre de : Claire Haderer, et envoyé à l’adresse suivante :

Claire Haderer, 1610 route de Magerouan, 07000 CREYSSEILLES

 

• Paiement par virement :

Vous devez effectuer votre virement sur le compte bancaire suivant :

Titulaire du compte : Claire Haderer
RIB:  Banque 10278, Guichet 03038 ; N° compte 00020559707, Clé 63
Domiciliation : CCM QUATELBACH SAUSHEIM

OU

IBAN : FR76 1027 8030 3800 0205 5970 763
BIC : CMCIFR2A

 

 A noter que l’expédition de la commande sera réalisée :

• A réception de votre paiement pour les paiements par chèque et virement bancaire.

• Après acceptation par notre module bancaire pour les paiements par carte bancaire..

Tout règlement versé à notre attention ne saurait être considéré comme des arrhes. 

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Réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

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Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.

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Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse La Maille Sauvage, 1610 route de Magerouan, 07000 CREYSEILLES FRANCE ou par e-mail à l'adresse lamaillesauvage@gmail.com.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à La Maille Sauvage, 1610 route de Magerouan, 07000 CREYSEILLES FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

 

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Frais de renvoi

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Leur montant dépend notamment du transporteur choisi par le Client, du poids, de la distance.  Une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste (https://www.laposte.fr/particulier ) en cliquant sur « calculer un tarif ». Nous pouvons vous faire parvenir le bon de transport qui vous sera facturé 6.90€ sur votre remboursement.

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Claire Haderer, 1610 route de MAGEROUAN, 07000 CREYSSEILLES lamaillesauvage@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Garantie légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

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Réclamations

Vous pouvez adresser vos réclamations par mail lamaillesauvage@gmail.com ou courrier postal adressé à La Maille Sauvage, 1610 route de Magerouan, 07000 CREYSEILLES FRANCE

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Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

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Photos

Je tâche de faire en sorte que les couleurs des produits sur les photos soient le plus fidèle sà la réalité.. Toutefois les photos n'ont pas un caractère contractuel. Elles s'affichent correctement sur un écran calibré, mais selon votre configuration matérielle la couleur peut être altérée.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lamaillesauvage.com, sont des oeuvres de l'esprit protégés par la loi, par le droit d’auteur, les marques et les brevets et ne sont pas libres de droits. 

Pour toute exploitation (reproduction, transmission, publication, modification), une demande doit être faite à Claire Haderer qui a la propriété exclusive de la marque La Maille Sauvage.

L’utilisation sans autorisation de Claire Haderer-Blumert d’une partie du site à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l’équivalent de la prestation en cession de droits d’auteurs, à hauteur des barèmes UPC.